Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à diverses modifications suite aux réformes successives du droit du travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Fusion de CCN : les géomètres et les économistes de la construction s’adaptent aux nouveaux équilibres syndicaux
Les conventions collectives des géomètres (IDCC 2543) et des métreurs vérificateurs (IDCC 3213) sont en cours de fusion depuis un accord signé en mai 2019. Pour que cette fusion se poursuive et aboutisse, la composition des commissions de négociation est mise à jour pour tenir compte des dernières mesures de représentativité.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord collectif du 8 février 2022 sur le tutorat conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 29 décembre 2021 modifiant l'annexe II-A relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 avril 2022 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de...