Une décision de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) tout juste publiée au Journal officiel renouvelle l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public.
C'est la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui voit son habilitation renouvelée. Son activité est strictement liée à la PSC des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Retrouvez la ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L....
Les salaires évoluent dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour la convention collective unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC 3255).
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Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN de l’import-export et du commerce international
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord paritaire du 10 février 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial - Seine-et-Marne - du 23 janvier 2026 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...