Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 portant diverses...
3 nominations au sein de l’Agence nationale de santé publique
Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun et le ministre des armées, Sébastien Lecornu, viennent de nommer 3 personnes à l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
François Braun nomme ainsi Marie-Anne Jacquet au poste de directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique. Actuellement directrice générale adjointe, elle prendre ses nouvelles fonctions le 30 octobre 2022. L'...
Deux assureurs belges se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que deux assureurs belges ont été autorisés à se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 28 septembre 2022 par l'autorité de contrôle belge. Il a pris effet le 3 octobre 2022. C'est l'assureur NN Insurance Belgium NV qui transfère donc des contrats à l'assureur Athora Belgium NV. Ils sont tous deux basés à Bruxelles. L'ACPR indique que les assurés français...
L’indutrie laitière de Roquefort s’accorde sur le congé de paternité
Un accord relatif au congé de paternité a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°35 du 17 décembre 2021 qui modifie l’article 7.2 de ladite CCN concernant...
Une double revalorisation des salaires dans l’industrie laitière de Roquefort
Deux accords de révision des salaires ont été conclus dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit des deux accords du 17 décembre 2021 qui ont été signés par l’organisation patronale FSIR...