Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733).
Il s’agit de l’avenant n° 101 du 13...
L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles
Deux mois et demi après l'avis de fusion publié en plein cœur de l'été, l'ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.
Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d'absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la...
L’ACPR approuve un transfert de contrats au sein de Covéa
Par une décision prise le 10 octobre 2022 et publiée le 1er novembre 2022, l'ACPR vient d'autoriser deux sociétés du groupe Covéa à se transférer un portefeuille complet de contrats.
La société anonyme La Sauvegarde est ainsi autorisée à récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la société Assurances Mutuelles de France, la mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa. Alors même qu'Assurances Mutuelles de France a été ...
La CC de la métallurgie dunkerquoise publie son accord autonome
Les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie de Dunkerque (IDCC 1525) ont décidé de maintenir certaines spécificités locales en vigueur pour compléter l'application de la nouvelle CCN (IDCC 3248).
Ainsi, en sus de ...
La métallurgie de Dunkerque officialise sa disparition
Une dizaine de conventions collectives locales de la métallurgie doivent encore publier leur accord prenant acte de la nouvelle CCN (IDCC 3248). L'une d'elles vient de diffuser son accord signé le 28 juin 2022.
Il s'agit de la métallurgie de la région dunkerquoise (IDCC 1525). Les signataires...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...