Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du...
Les salaires évoluent dans la CCN des industries chimiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 21 septembre 2022 qui a pour objet d’augmenter au 1er octobre 2022 la valeur...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
L’accord retraite supplémentaire de la CCN du thermalisme est agréé
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministre du travail agrée l'accord créant le PEI/PERCOI de la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
L'accord du 2 octobre 2019 est donc agréé, ainsi que son avenant du 10 février 2022. Retrouvez l'arrêté d'agrément en suivant ce lien.
...