Un accord relatif au cachet de base a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA...
La CCN de l’édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 30 juin 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a...
La CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale est modifiée à plusieurs niveaux
Un avenant conclu le 11 juillet 2022 apporte différentes modifications de la convention collective des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
Les salaires sont révisés dans la CCN des industries de la maroquinerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 26 septembre 2022 qui a été signé par la...
BPCE prévoyance est autorisée à transférer ses contrats à 2 entités du groupe
L'ACPR vient de délivrer sa décision finale concernant un transfert de contrats au sein du groupe BPCE après l'avis paru à la fin du mois de juin 2022.
Cette décision d'autorisation entraine plusieurs conséquences. D'abord, tous les contrats de BPCE Prévoyance sont transmis à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Ensuite, BPCE Prévoyance perd son agrément pour exercer en...
Deux assureurs irlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que les autorités irlandaises ont autorisé un transfert total de contrats d'assurance vie entre deux assureurs irlandais.
Les contrats en question ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. C'est donc l'assureur Quilter International Ireland DAC, basé à Dublin, qui transfère ses contrats à l'assureur Utmost PanEurope DAC, basé à Navan. Les assurés français concernés ont un mois, soit jusqu'au 16 décembre 2022, pour...