Un arrêté de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales vient d'acter la nomination de nouveaux représentants de la CFDT Interco au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
L'arrêté publié au Journal officiel indique que 5 titulaires et 10 suppléants sont nommés. Sont donc titulaires Marie Mennella, Sophie Le Port, Virginie Gregoraci, Sébastien Bouvier et Philippe Malaise. Sont nommés suppléants Marie Coubret, Sylvie Rondin, Véronique Sauvage, Valérie...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur le paritarisme
Un accord relatif au fond d'aide au paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 septembre 2022 qui a pour objet de modifier...
2 avenants « salaires » paraissent dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale
Deux avenants consacrés aux salaires dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021) viennent de paraître au BOCC.
Ces textes sont datés du 3 juin 2022 (applicable depuis le 1er mai 2022) et du 20 janvier 2022 (applicable dès le 1er janvier 2022). Ils ont été signés par l'organisation d'employeurs SNCIA et par les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A.
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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’ASCPA dans les professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2021 à l’accord national du 4 décembre 2012 concernant la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’ASCPA dans les professions agricoles.
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles et forestiers ETARF de Meurthe-et-Moselle
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 12 avril 2022 à la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF de Meurthe-et-Moselle
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 août 2021 qui réécrit la convention collective de travail...