Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 octobre 2022 relatif aux stipulations relatives aux chargés d'enquête et de l'avenant n° 3 du 27 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclus dans le cadre de la convention collective des bureaux d'études...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l'accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie en Finlande
L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur établi en Irlande de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à un assureur Finlandais.
La demande vient d'être déposée auprès de l'autorité de contrôle irlandaise par AmTrust International Underwriters dac, assureur basé à Dublin. C'est l'assureur finlandais Bothnia International Insurance Company Limited qui recevrait les contrats en question.
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Une nouvelle représentante Medef à la CNNCEFP
Le Medef vient de remplacer l'une de ses représentantes au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Il s'agit de France Henry-Labordère qui remplace alors Elisabeth Tomé-Gertheinrichs. Notons que Mme Henry-Labordère occupe depuis peu les fonctions de directrice générale adjointe du Medef. Retrouvez l'arrêté de...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...