Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux des employés, techniciens et agents de...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 relatif aux salaires des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche RMB, conclu dans le cadre de la...