La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 décembre 2024 relatif aux salaires et à la grille de classification, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord du 27 mai 2024 relatif au contrat de travail et aux conditions d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 83 du 19 septembre 2024 modifiant le titre VI relatif au classement professionnel et à la rémunération et le titre VIII...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la CCN des industries...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord du 18 juin 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la branche du commerce de détail, de la...