Un avenant n°62 paru au BOCC révise la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205) sur les salaires (clause de sauvegarde).
Le texte daté du 16 octobre 2025 fixe la valeur du point au titre de l’article 14.2 de la Convention...
La CCN du notariat revient sur le compte épargne temps
Un avenant n°1 paru au BOCC complète l'accord sur le dispositif de compte épargne temps dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de préciser le champ d’application de l'...
Un accord sur la prévention des risques professionnels dans la CCN de la blanchisserie teinturerie et laverie
Un accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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L’avenant prévoyance n° 3 dans les transports routiers est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics, ont étendu, par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9...
Deux avenants à l’ANI retraite Agirc-Arrco sont étendus et élargis
Les avenants 27 et 28 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire viennent d'être étendus et élargis par des arrêtés publiés au Journal officiel.
Ces avenants ont tous les deux été signés le 19 juin 2025. Leur extension les rend obligatoires pour tous les employeurs, salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans leur champ d'application. Quant à leur élargissement, il les...
La CCN du négoce de l’ameublement s’accorde sur la prime de partage de valeur PPV
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur la prime de partage de la valeur (PPV).
Le texte daté du 23 octobre 2025 est conclu dans le cadre de la loi...