Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 7 décembre 2022 qui établit le...
Cades : un nouveau titulaire au comité de surveillance
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) accueille un nouveau membre titulaire au sein de son comité de surveillance.
C'est Paul-Antoine Georges, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, qui est nommé à cette fonction en remplacement de Marianne Kermoal-Berthomé. Il représente ainsi le ministre chargé de la sécurité sociale. Retrouvez l'arrêté complet en...
Avis d’extension d’un avenant dans l’installation sans fabrication (aéraulique)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2023, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2023, les dispositions de l’accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 24 février 2023, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 2022 à l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et salaires minima garantis des employés,...