Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial du Rhône du 17 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 28 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la...
La manutention ferroviaire révise l’indemnité de départ à la retraite
Un accord relatif à l’indemnité de départ à la retraite a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 27 novembre 2025...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de deux accords du 27 novembre 2025 relatifs aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2026 et à l'...
La CCN de la manutention ferroviaire s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 13 novembre 2025 qui a pour...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l’accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires et de l'accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (...