Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 5 décembre 2022 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux...
Les ouvriers du bâtiment mettent à jour les IPD dans le département de la Savoie
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2023, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
2 représentants CGT sont nommés au conseil supérieur de la prud’homie
Le conseil supérieur de la prud'homie accueille 2 nouveaux représentants de la CGT.
L'arrêté qui vient de paraître acte la nomination de Fabrice Oré à la place de Gwladys Audubert-Lalande comme titulaire. Il acte également la nomination de Valérie Kerauffret à la place de Frédéric Paré comme suppléante. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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CNNCEFP : 2 représentants CFDT sont nommés
Deux représentants de la CFDT sont nommés par arrêté au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Fabien Guimbretiere remplace ainsi Philippe Portier et Patricia Ferrand remplace Carole Hellegouarc'h. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté de nomination paru au Journal officiel.
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ANSM : un nouveau représentant du gouvernement au conseil d’administration
Un arrêté ministériel vient d'acter la nomination du nouveau représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Il s'agit de Damien Bruel qui devient titulaire à la place de Pierre Charestan. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté...