Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2023, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
7012 | Convention collective nationale du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres | Avenant n° 107 du 27 janvier 2023 |
7014 | Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop | Avenant n° 4 du 27 janvier 2023 |
7024 | Convention collective nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole/CUMA | Avenant n° 6 du 27 janvier 2023 |
7025 | Convention collective nationale du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 6 du 25 janvier 2023 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
