Les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont mis d'accord pour augmenter la cotisation de leur régime collectif frais de santé. Le texte daté du 23 décembre 2022 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte, ...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord autonome santé/prévoyance de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales santé/prévoyance aux...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des employés et cadres des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
Une série d’avenants met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial
Une série d'avenants signés le 5 décembre 2022 met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) suite aux réformes du droit du travail.
Ces avenants n°68, 69, 70, 74 et 75 modifient, suppriment et...
Nouvelle révision de la politique salariale chez les acteurs du lien social et familial
Un accord relatif au systèmes de rémunération a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°01-23 du 8 février 2023 qui a pour objet de modifier l’article 1.3...