Les entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235) se sont entendus sur le développement du dialogue social et l'organisation du paritarisme.
L’accord signé le 6 octobre 2022 met en place un fonds de financement qui permettra de donner...
Les salaires évoluent dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°17 du 6 janvier 2023 qui a été signé par l’Alliance 7, la Fedalim et la CSFL ; ainsi que par les syndicats de...
CCSF : 6 représentants du secteur de l’assurance sont nommés
Un arrêté vient d'acter la nomination de nouveaux membres au sein du comité consultatif du secteur financier (CCSF). Parmi eux, on en compte 6 pour représenter le secteur de l'assurance.
Ainsi, pour représenter les entreprises d'assurance François Rosier (directeur droit et conformité de France Assureurs) devient titulaire avec Manuela Lenoir (directrice distribution et consommation de France Assureurs) comme suppléante. De son côté, Angélique Sellier-Levillain (directrice juridique d'Allianz...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 8 février 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de deux accords du 27 février 2023 relatifs à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences et à la gestion des fins de carrières et indemnité de départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention...