Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de...
L’avenant sur l’alternance pro-A dans la CCN des jardineries graineteries a été mis à jour
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
Il s’agit de l’avenant du 12 janvier 2023 à l'...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de la logistique de communication écrite directe
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).
Il s’agit de l’accord salarial du 23 février 2023 qui revalorise...
La CCN du commerce alimentaire non spécialisé révise l’aménagement du temps de travail
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur l'aménagement du temps de travail.
Il s’agit de l’accord du 17 janvier 2023 qui a été signé par...
Une modification anticipée du RNQSA dans la CCN des services de l’automobile
Un accord relatif au Répertoire National des qualifications des Services de l'automobile RNQSAa été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire...