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Juridique

34561 posts
BBOCC

Les nouveaux salaires dans les sucreries-distilleries et raffineries de sucre

  • byRado Andriamampionona
  • 31 mars 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728). Il s’agit de...
BBOCC

La CCN des IEG s’accorrde sur les commissions secondaires du personnel CSP Cadre

  • byRado Andriamampionona
  • 31 mars 2023
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les Commissions Secondaires du Personnel Cadre. Un avenant n°1 à l’accorde de...
BBOCC

La CCN des IEG s’accorde sur les commissions secondaires du personnel CSP

  • byRado Andriamampionona
  • 31 mars 2023
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les Commissions Secondaires du Personnel Exécution et Maîtrise. Un avenant n°1 à...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN des industries de la maroquinerie

  • byRado Andriamampionona
  • 31 mars 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528). Il s’agit de l’accord du 1er février 2023 qui a été signé par la...
BBOCC

La CCN du personnel intérimaire du travail temporaire s’accorde sur les contributions conventionnelles

  • byRado Andriamampionona
  • 31 mars 2023
Un avenant relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC...
BBOCC

Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le repos dominical dans la Gironde

  • byRado Andriamampionona
  • 31 mars 2023
Un accord relatif au repos dominical a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). Il s’agit de l’avenant n°4 du 21 octobre 2022 à l’accord départemental du 30 juin 2016, qui a été signé...

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