Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu, par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 39 du 7 juin 2022 à la convention collective de travail du 11 février 1997 à la convention collective nationale des exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 89 du 27 janvier 2023 sur les barèmes des...
Rectification de l’arrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la navigation intérieure
Le directeur général du travail vient d'apporter une rectification de forme à l'arrêté de représentativité syndicale de la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Les parts de représentativité évaluées en 2021 ne sont pas modifiées. En revanche le nom de la convention collective est adapté à la nouvelle CCN fusionnée....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations et travaux agricoles de l’Isère
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 octobre 2022 à la convention collective de travail des exploitations agricoles et travaux agricoles de l'Isère (IDCC 9383), relatif aux clauses à conserver en application de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2022 de déploiement des dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) aux coopératives fruitières des départements...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières de Midi-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 93 du 8 septembre 2022 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731).
...