Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Il s’agit de l’avenant n°100 du 12 février 2026 qui a été...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants à une annexe à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de :
Accord du 22 janvier 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'...
Le système de rémunération évolue dans la CCN des organismes de formation
Un avenant paru au BOCC réécrit l’article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il a été signé le 4 février 2026 par les organisations...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière IDCC 112 et coopération laitière ...
L’assureur Parnasse Garanties obtient un nouvel agrément
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa décision de délivrer un nouvel agrément à la société Parnasse Garanties.
Cet assureur, déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution (directe et indirecte), devient maintenant agréé pour les opérations de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision datée du 18 mars 2026 a été publiée au Journal officiel et vous pouvez ...
L’avenant prévoyance des bureaux d’études sort enfin officiellement
Cela fait près de 2 mois que nos lecteurs ont pris connaissance en avant-première de l'avenant n° 8 dédié à la prévoyance dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (IDCC 1486). C'est finalement en cette fin de mois de mars que la...