Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 20 février 2023 relatif à la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 à l'accord du 19 mai 2023 (sic) - l'avis tente sûrement de faire référence à l'accord du 19 mai 2021 - relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’accords de fusion de la branche ECLAT avec les associations familiales rurales et les structures associatives de pêche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de deux accords collectifs interbranches du 9 février 2023 relatifs à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique ; et à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la...
Un nouvel assureur labellisé pour la prévoyance de la CCN des ports et manutention
Les partenaires sociaux de la CCN des ports & manutention (IDCC 3017) ont décidé de changer d'organisme assureur labellisé pour leur prévoyance collective.
Le texte signé le 12 décembre 2022 est entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les syndicats de salariés...
La CCN de l’édition de livres revient sur sa retraite supplémentaire
Les partenaires sociaux de la CCN de l'édition de livres (IDCC 2121) ont mis à jour, par accord signé le 22 décembre 2022, leur régime de retraite supplémentaire.
Le texte a été signé entre l'organisation d'employeurs Syndicat national de l'édition et les syndicats de salariés CFE-CGC Communication, CFE-CGC Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la...