Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Il s’agit de l’avenant du 14 février 2023 qui a été signé par les organisations...
La CCN des agents de direction de la sécurité sociale s’accorde la situation de double résidence
Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
Ces deux accords prévoyance agréés dans le secteur médico-social
Une vague d'agréments d'accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective.
Le premier texte à bénéficier d'un agrément est l'avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 signé dans la CCN 65, dite UNISS (...
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : une représentante U2P rejoint l’assemblée générale
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention une nouvelle représentante de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a été nommé à l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Il s'agit de Corinne Pierrot qui devient membre titulaire de l'assemblée générale à la place de Laurence Levallois. Retrouvez l'...
L’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier sort avec 3 ans de retard
L'accord santé consacré à l'adaptation du régime frais de santé des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) vient de paraître officiellement, plus de 3 ans après sa signature et son entrée en vigueur.
Daté du 10 janvier 2020, le texte a pris effet dès le 1er janvier de la même année. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Syndicat des employeurs...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC...