Les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) ont tardé à signer et faire publier leurs nouvelles cotisations santé. C'est finalement chose faite avec le texte du 16 février 2023 qui vient d'être officiellement diffusé.
L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Syndicat des...
Banque Populaire revoit sa cotisation prévoyance à la hausse
Par un avenant signé le 3 novembre 2022, les partenaires sociaux de Banque Populaire (IDCC 3210) ont décidé d'augmenter davantage leur cotisation prévoyance.
Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives relève en réalité le taux d'appel qui reste inférieur au taux conventionnel. L'avenant a été signé entre BPCE et les syndicats de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 15 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux, conclu dans le...
CDD de remplacement multiple : la mutualité fait partie des 66 CCN qui peuvent l’expérimenter
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour définir les conventions collectives nationales (CCN) dans lesquelles un salarié peut être temporairement employé pour remplacer plusieurs salariés.
Ce décret daté du 12 avril 2023 permet concrètement d'expérimenter, jusqu'au 14 avril 2025, l'embauche d'un seul salarié en contrat à durée déterminée...
L’accord sur la formation professionnelle dans l’inter-secteur des papiers-cartons est dénoncé
Une dénonciation d'un accord sur la formation professionnelle est à signaler dans l'inter-secteur des papiers-cartons (IDCC 489, IDCC 700, ...
L’avenant sur le plan d’épargne PERCO-I dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un avenant sur le plan d’épargne PERCO-I conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu...