Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
La CCN des entreprises d’architecture publie divers accords régionaux sur les salaires
Onze accords relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 1 juillet 2021 pour la région Basse Normandie, du...
Un accord sur la santé au travail dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Un avenant relatif à la prévention et à la santé au travail a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 mars 2023 à l...
La CCN du notariat s’accorde sur le complément d’heure dans le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 16 mars 2023 qui modifie l’...
Les salaires évoluent dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
Il s’agit de l’avenant du 20 mars 2023 qui...
La CCN de l’expertise en automobile s’accorde sur l’interruption volontaire de grossesse IVG
Un accord relatif à l’interruption spontanée de grossesse et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il...