Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance dans le grand champ conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des produits pétroliers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (...
La CCN du personnel sédentaire de la navigation met à jour son congé paternité
Dans la convention collective nationale (CCN) du personnel sédentaire de la navigation (IDCC 2972), les mesures dédiées au congé paternité sont entièrement révisée.
L'accord qui acte cette réécriture date du 11 avril 2023 et vient de paraître officiellement. Il a été signé par l'organisation représentative d'employeurs ADF et par les syndicats de salariés CGT...
Les commerces en gros des viandes signent leur accord de prévention et santé au travail
Par un accord signé le 15 mars 2023 les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont décidé de mettre en place une politique de prévention et de santé au travail.
Le texte définit le rôle de chaque intervenant interne et externe aux entreprises dans la démarche de prévention. Il précise comment chaque intervenant...
Transport sanitaire : le TM à la charge des Ocam augmente discrètement
En plein cœur du week end prolongé de l'ascension, le gouvernement a pris et publié un décret qui modifie la part qui reste à la charge de l'assurée (appelée ticket modérateur ou TM) lorsqu'il a recours à un transport sanitaire.
Ce décret, pris le 19 mai 2023 et publié le lendemain, augmente le TM de 15 points. La fourchette de "30 à 40%" de la base de remboursement de la sécurité sociale augmente à "45 à 55%". Cela impacte directement les organismes...
Avis d’extension d’un accord dans la CC départementale de la métallurgie de la Charente
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (IDCC 1572).
...