Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC...
Arrêté d’extension dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF de Rhône-Alpes
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er avril 2026 publié le 5 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 45 du 3 février 2026 à la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production agricole et CUMA
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er avril 2026 publié le 5 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre...
Les nouveaux salaires applicables dans les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) ont signé deux avenants sur les salaires en janvier 2026.
Le premier texte...