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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 octobre 2022 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être conclu dans le secteur de la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie...
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Captives de réassurance : les paramètres de provision définis par décret

Un décret consacré aux captives de réassurance vient de paraître au Journal officiel. Ce décret qui s'appliquera dès demain s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il définit les plafonds et règles de comptabilisation applicables à la provision consacrée aux captives de réassurance. Il est ainsi prévu que "La dotation annuelle de la provision [...] est limitée à 90 % du montant du bénéfice résultant de la somme...
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Un nouveau représentant du gouvernement rejoint la Cades

Le ministre chargé de la sécurité sociale vient de nommer un nouveau représentant au sein de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). C'est Thomas Ramilijaona qui devient ainsi suppléant à la place de Lucie Garcin. M. Ramilijaona est nommé à cette fonction au sein du comité de surveillance et du conseil d'administration de la Cades. Retrouvez les arrêtés respectifs ...