Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de
l'accord territorial (Guyane) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 86 du 14 mars 2023 fixant la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un accord dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'ESS (trois...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de l’aide à domicile paraissent officiellement
L'avenant relatif aux cotisations prévoyance de la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) daté du 24 octobre 2022 paraît au Bulletin officiel des conventions collectives plus de 7 mois après sa signature.
Le texte, ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 avril 2022 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de...