Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 9 du 11 mai 2023 de révision des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), et à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 16 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord du 16 juin 2023 portant adaptation des congés de fin...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
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Arrêté d’extension d’un accord (Normandie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l’acccord régional (Normandie) du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de...