Les partenaires sociaux des CCN du thermalisme (IDCC 2104) sont en négociation avec ceux de la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) depuis leur accord du 14 mars 2019. Alors que la date butoir de la fusion est passée depuis le 29 février 2024, il semblerait que les discussions soient toujours bien...
Une mutuelle parisienne perd ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d'une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025.
C'est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d'assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie.
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La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance.
Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...
Une nouvelle représentante de la Fedene rejoint une commission professionnelle consultative
La commission professionnelle consultative "construction" accueille un nouveau membre.
C'est Isabelle Rebiere qui intègre la commission à la place d'Audrey Chevalier en tant que représentante de la Fédération des services Energie Environnement (Fedene). Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté de nomination.
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L’accord national entre les centres de santé et l’assurance maladie est approuvé
L'accord signé le 28 août 2025 pour organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Cet accord est désormais prêt à s'appliquer et vous pouvez le retrouver en intégralité en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Loiret
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...