Un arrêté publié au Journal officiel acte l'approbation du règlement mise à jour du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants.
L'arrêté contient le nouveau règlement en intégralité. Il est en vigueur depuis le 5 avril 2026. Retrouvez-le en suivant ce lien.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 portant révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre I « Clauses générales...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’économistes de la construction
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2025 révisant l'article 1er relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 novembre 2025 visant à apporter des précisions rédactionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...