Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 4 avril 2023 portant désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences dans la branche du « négoce et...
La Mutuelle de France Unie (Groupe Entis) s’apprête à absorber une mutuelle avignonnaise
L'ACPR vient diffuser un avis de fusion absorption au Journal officiel impliquant la Mutuelle de France Unie qui fait partie du Groupe Entis.
Cette mutuelle basée à Annecy s'apprête à absorber la Mutuelle Ensemble située à Avignon. Ce projet de fusion donne encore deux mois aux créanciers de ces mutuelles, soit jusqu'au 5 décembre 2023, pour transmettre leurs observations sur le projet de transfert. Retrouvez l'...
Après la perte de ses agréments, la Mutuelle des sportifs va transférer ses contrats
L'ACPR publie un avis de transfert partiel de contrats impliquant la Mutuelle des sportifs.
Pour mémoire, cette mutuelle a perdu ses agréments en juillet 2023 et ne peut plus commercialiser de nouveau contrat depuis lors. Le projet diffusé par l'ACPR conduirait donc la mutuelle Avenir Mutuelle, sise à Paris, à récupérer une partie...