L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à l'entité française de la filiale belge d'Axa, Inter Partner Assistance.
Cette filiale fait partie plus précisément de la société Axa Partners. La société française Inter Partner Assistance, créée en octobre 2023, est située à la même adresse qu'Axa Partners : au 8/10 rue Paul-Vaillant-Couturier, à Malakoff. L'entreprise obtient enfin son agrément ACPR pour pratiquer les...
La CNNCEFP accueille de nouveaux représentants
Un arrêté ministériel acte l'arrivée de nouveaux représentants FO, CFE-CGC et UDES au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Pour représenter le syndicat FO , en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- Franck...
La CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels révise les salaires
Un avenant n°76 paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Il a été signé le 13 mars 2026...
La CCN des géomètres et experts-fonciers revient sur l’égalité professionnelle
Un accord de révision paru au BOCC révise un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 17 mars 2026 par la CSNGT Chambre...
La CCN des géomètres et experts-fonciers met en place le dispositif APLD rebond
Un accord paru au BOCC instaure le dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond ou APLD-R dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543).
Il a été signé le 26 février 2026 par la...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 juin 2026, publié le 10 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 modifiant les articles 4.7.4 sur le travail du dimanche et 4.7.5 sur les jours fériés de ladite convention...