Le ministre de l’agriculture et de souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 28 février 2023 à la convention collective réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire.
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 otobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’import-export et commerce international
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord collectif national du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés dans la branche du...