Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 72 du 23 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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Le dernier avenant santé de l’aide à domicile est déjà agréé
Avant même sa publication officielle, l'avenant santé n° 60-2023 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) reçoit son agrément.
L'agrément publié au Journal officiel du 11 novembre 2023 a été pris le 31 octobre...
Une représentativité recalculée dans la CCN unifiée des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
Nos lecteurs le savent, la convention collective nationale (CCN) des entreprises techniques aux service de la création et de l'événement (IDCC 2717) est en cours de fusion avec deux autres secteurs professionnels. Celui des mannequins (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l'extensionest envisagée...
Sphéria Vie (groupe VYV) perdra ses agréments fin 2023
L'ACPR vient de prendre deux décisions publiées au Journal officiel concernant la société Sphéria Vie (groupe VYV).
Ces décisions suivent l'avis paru au cours de l'été qui annonçait le projet de disparition de la société et le transfert de ses contrats vers d'autres entités du groupe VYV. Ainsi, la ...