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Juridique

32157 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des ports de plaisance

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans le tourisme social et familial

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries et commerce de la récupération

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 portant modification de l'avenant du 9 décembre 2014 et...
BBOCC

Un accord sur le dispositif d’intéressement dans le négoce de l’ameublement

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis à jour leur accord sur le dispositif d’intéressement. Un avenant n°1 conclu le 13 mai 2025 a pour objet la mise en...
BBOCC

Le négoce de l’ameublement revient sur le dispositif d’alternance pro-A

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis à jour leur accord sur le dispositif d'alternance pro-A. Un avenant n°4 conclu le 13 mai 2025 a pour objet d’actualiser ce...

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