Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 18 novembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif à la complémentaire santé, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 14 septembre 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif aux salaires et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2023, les dispositions de l’accord 2023/3 du 3 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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CNP Assurances finalement autorisée à absorber l’une de ses filiales
Près de 4 mois après l'annonce d'un projet de fusion-absorption au sein du groupe CNP Assurances, l'ACPR a rendu sa décision favorable.
Cette décision datée du 8 novembre 2023 vient tout juste de sortir au Journal officiel. Elle permet ainsi à la société MFPrévoyance de transférer, par voie de fusion-absorption, l'ensemble de son...
Un accord sur l’allocation de fin de carrière chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif au régime d'allocation de fin de carrière a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...