Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°189 du 28 septembre 2023 qui révise les grilles de salaires minima mensuels ou annuels...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire s’accorde sur le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif de pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit du projet d'avenant n°3 du 13 juillet...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN du golf
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021).
Il s’agit de l’avenant n°89 du 19 septembre 2023 qui supprime et remplace les articles 9.1. et suivants de ladite CCN, concernant le chapitre...
2 assureurs luxembourgeois vont se transférer des contrats non-vie
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Le dossier vient d'être présenté à l'autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l'entreprise d'assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l'entreprise d'assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 9 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) à compter du 1er janvier 2023 et valeur du point au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 2 - dispositions particulières aux employés et de l'avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers, conclu...