L'ACPR signale la décision de l'autorité de contrôle irlandaise rendue le 7 novembre 2023 au bénéfice de deux assureurs irlandais.
La décision a pris effet le 1er décembre 2023. Elle permet à l'entreprise d'assurance Aetna Health Insurance Company of Europe, basée à Dublin, de transférer la totalité de ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à la société d'assurance AWP Health & Life SA. Irish...
La CCN de la métallurgie du Loiret met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC 1966).
Il s’agit de l’accord du 17 octobre 2023 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie...
La convention collective de la radiodiffusion met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922).
Il s’agit de l’accord du 26 septembre 2023 qui fixe les salaires minimum conventionnels dans...
La convention collective de l’immobilier révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Il s’agit de l’avenant n° 100 du 4 octobre 2023 modifiant l’Annexe II de ladite convention...
La CCN du commerce de détail non alimentaire CODENA est mise à jour
La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°14 du 3 octobre 2023.
Le texte a pour objet de mettre à jour l’article 1 « Champ d’application » du...
L’expédition et exportation de fruits et légumes met en place le treizième mois
Un accord relatif au 13ème mois a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Il s’agit de l’accord du 14 septembre 2023...