Le dernier ANI Agirc-Arrco est étendu et élargi

Un peu plus d'un mois après sa parution officiel, le dernier ANI relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, daté du 5 octobre 2023, est étendu et élargi. L'arrêté vient de paraître au Journal officiel. L'accord devient donc imposable à l'ensemble des employeurs, salariés, anciens salariés et leurs...

Une nouvelle assiette de cotisation pour la prévoyance des IEG

Dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant n° 9 à l'accord prévoyance a été conclu. Ce texte a été signé le 1er décembre 2023 et concerne la définition de l'assiette de cotisation. Il s'applique depuis le lendemain de son dépôt, soit le 19 décembre 2023. Ses signataires sont les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les...