Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2023, les dispositions de :
l'accord paritaire du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour...
Un avenant de prévoyance dans les organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un avenant frais de santé dans les entreprises au service de la création et de l’évènement est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 août 2023 portant révision de l'accord collectif du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 21 août 2023 à l'accord santé du 15 septembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n°4 du 9 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Arrêté d’extension d’un accord collectif chez les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des...