Sept accords régionaux relatifs aux salaires 2024 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 18 décembre 2023 pour la région...
Les IPD évoluent par région pour les OETAM des travaux publics
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans les branches des ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC...
Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats d’assurance vie
L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2024 après l’autorisation délivrée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise le 23 janvier 2024. L'entreprise d'assurance Integrale Luxembourg SA transfère donc l'intégralité du portefeuille concerné à la société d'assurance Monument Assurance...
Données de santé hospitalières : une dotation en hausse près de 9,5% pour l’agence chargée de les gérer
Un arrêté publié ce jour au Journal officiel fixe le montant de la dotation que doit recevoir l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour l’année 2024.
Cette dotation s’élève à 11 490 000 €, soit 1 090 000 € de plus qu’en 2023. Suivez ce lien pour découvrir l’arrêté complet.
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La CCN des ouvriers des travaux publics publie divers accords régionaux sur les salaires
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023 pour la région...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (IDCC...