Les différentes entités de la Caisse d'Epargne sont régies par une convention collective dédiée (IDCC 5005). Dans ce cadre, un régime frais de santé a été mis en place en 2005.
L'avenant n° 8 à l'accord fondateur du régime vient de paraître officiellement. Il a été signé le 19 décembre 2023. Le texte acte une hausse de la cotisation santé tout en fixant un taux...
La CCN des détaillants en chaussures s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionelle a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733).
Il s’agit de...
Un accord sur le droit syndical dans la CCN des cadres, techniciens et employés de la publicité
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant n°11 dyu 16 novembre 2023 qui...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif au renforcement de la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation, conclu dans le secteur des plateformes VTC et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif à l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation, conclu dans le secteur des plateformes VTC et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans...
Avis d’extenson d’accords départementaux (Rhône) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de 2 accords (Rhône) du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...