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Juridique

34506 posts
JJO

Avis d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2023 relatuf au taux de contribution à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959).   ...
BBOCC

La CFDT adhère à un accord sur le thermalisme dans la CCN de l’hospitalisation privée

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2024
Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).  Il s’agit de l’adhésion de la Fédération CFDT Santé Sociaux à l'accord portant sur...
GGratuit

Les salaires SMH sont révisés dans la CCN des domaines médico-techniques

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). Il s’agit de l’avenant n°1 du 16 novembre 2023 à...
GGratuit

Les salaires sont mis à jour dans la CCN des domaines médico-techniques

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). Il s’agit de l’accord du 16 novembre 2023 qui remplace...
BBOCC

La cordonnerie conserve 4 annexes spécifiques dans la CCN de la maroquinerie

  • byLéo Guittet
  • 13 février 2024
Les conventions collectives nationales (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) et de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) ont bouclé leur fusion en décembre 2023, à un mois de l'échéance quinquennale prévue par la loi (l'arrêté de fusion était paru le 31 janvier 2019). ...

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