La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2024, les dispositions de l’accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
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Arrêté d’extension d’un avenant chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu par arrêté du 7 mars 2024, publié le 14 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 18 du 21 décembre 2023 relatif à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur et de l'accord du 13 février 2024 à l'accord du 8 janvier 2024 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté d’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 7 mars 2024, publié le 14 mars 2024, les dispositions de l'accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à...
Les nouveaux appointements 2024 chez les ingénieurs et cadres du bâtiment
Un avenant n°76 sur les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment (IDCC 2420) a été signé le 17 janvier 2024.
L’avenant fixe les appointements minimaux des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment pour un travail...
Un assureur irlandais envisage de transférer ses contrats non-vie en Finlande
L'ACPR signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique une société irlandaise cédante et une société finlandaise, réceptrice des contrats.
C'est l'entreprise Medical Insurance Company DAC, basée à Dublin, qui veut transférer son portefeuille entier à la société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. La demande de transfert...