La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 août 2025, publié le 14 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 juin 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ardennes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 août 2025, publié le 14 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 4 juin 2025 portant détermination de la valeur de point pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 8 août 2025, publié le 14 août 2025, les dispositions stipulations de l'avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposes à des risques ergonomiques prévue à l'...
Un accord sur la formation pro dans l’installation sans fabrication (aéraulique)
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
...
Mise à jour des postes repères dans les industries de produits alimentaires élaborés
Un accord relatif aux emplois repères a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de l’accord...