La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 du régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Deux assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie français
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre deux assureurs danois.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Danemark le 27 mars 2024 avec effet le 31 mars 2024. C'est l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S, basée à Frederiksberg, qui transfère l'intégralité du portefeuille de contrats concernés à la société d'assurance Alm Brand Forsikring A/S,...
Le courrier dénonçant la CCN Aditig paraît 19 mois après sa signature
La FNCAUE dénonçait la convention collective des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (IDCC 2666) dans une lettre datée du 1er septembre 2022.
Cette dénonciation que nous annoncions en...
La cotisation santé mise à jour de la CCN Alisfa sort officiellement
Par leur accord du 7 février 2024 les partenaires sociaux de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) ont mis à jour la cotisation de leur régime frais de santé.
Le texte vient tout juste de paraître officiellement et reprend ...
L’avenant de prévoyance des cinq branches des industries alimentaires diverses est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’accord de prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de...