Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord du 6 mars 2026 qui a été...
Les salaires sont publiés dans la convention collective de la plasturgie
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un accord sur les salaires.
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet d'établir un nouveau barème des salaires...
Cures thermales : le nouvel avenant à la convention nationale est diffusé
La nouvelle version de l'avenant n° 10 à la convention nationale qui organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements de cure thermale vient d'être publiée au Journal officiel.
Cette version date du 6 février 2026 et elle est diffusée pour avis. Elle a été approuvée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et par le Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Retrouvez ...
Le plan d’épargne retraite (PERECOI) de la métallurgie est agréé
En parallèle de l'agrément de l'accord dédié à l'épargne interentreprises, un autre arrêté ministériel vient d’agréer l’accord consacré au plan d’épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises...
Le plan d’épargne interentreprises (PEI) de la métallurgie est agréé
Un arrêté ministériel vient d'agréer l'accord qui met en place le plan d'épargne interentreprises (PEI) signé dans la convention collective de la métallurgie (IDCC 3248).
Cet accord date du 20 février 2026 et son agrément lui permet d'entrer pleinement en vigueur. Tous nos lecteurs peuvent retrouver ...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024, relatif aux diverses modifications de la convention collective, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC...