La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant territorial (Drôme-Ardèche) du 29 janvier 2024 à l'accord du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 avril 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables au 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires à la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 mars 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Un assureur belge veut transférer des contrats d’assurance non-vie en Finlande
L'ACPR nous informe du projet d'un assureur belge de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France à un assureur finlandais.
Ce projet implique l'entreprise d'assurance Ethias SA, basée à Liège, d'une part, et l'entreprise d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki, d'autre part. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 17 juin 2024, pour...
Les catégories objectives à jour des Etam des travaux publics paraissent officiellement
Par un avenant signé le 14 novembre 2023 les partenaires sociaux des Etam des travaux publics (IDCC 2614) reviennent sur la définition des catégories objectives de salariés.
Ce texte, que nous publiions en avant-première...
4 avenants à l’ANI Agirc-Arrco sont étendus et élargis
Un quatuor d'arrêtés d'extension et d'élargissement concernant les avenants n° 16 à 19 à l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à l'Agirc-Arrco vient de paraître au Journal officiel.
Chacun des avenants (découvrez ici les n° 16, 17 et 18 et là ...